Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

1. Mentions légales

Nom du magasin : Maison Royale Paris

Téléphone : +31 614 069 051 (pour les messages uniquement)

E-mail : info@maisonroyaleparis.com

Adresse postale : Randmeerstraat 130, 2162LN, Lisse, Hollande-Méridionale, Pays-Bas

Numéro de la Chambre de commerce (KVK) : 96746203

Numéro d’identification TVA : NL253153104B01

Nous nous efforçons de répondre à votre e-mail dans un délai de 24 à 48 heures.

Heures du service client (CET) :

Du lundi au vendredi : 09:00 – 20:00

Samedi : 09:00 – 18:00

Site internet:
www.maisonroyaleparis.com

La boutique est hébergée sur la plateforme Shopify.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès au site ainsi que toute commande passée par des consommateurs, notamment ceux résidant en France. Aucune disposition des présentes CGU ne peut porter atteinte aux droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit français et européen.

3. Accès au site et âge minimum

L’utilisation du site et le passage de commandes sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas:

commettre d’actes illégaux ou frauduleux ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
diffuser de virus ou tout code malveillant ;
tenir des propos discriminatoires, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement. En cas de manquement grave, nous nous réservons le droit de suspendre ou de bloquer l’accès au site.

5. Exactitude des informations

Nous mettons tout en œuvre pour que les descriptions, prix et visuels des produits soient fidèles. Toutefois, les couleurs et détails peuvent varier selon les écrans. Nous pouvons corriger à tout moment les erreurs manifestes.

6. Passation de commandes

Le contrat de vente n’est définitivement formé qu’à réception de notre courriel de confirmation de commande. Nous ne pouvons refuser ou annuler une commande que pour un motif légitime (rupture de stock, erreur manifeste de prix, suspicion de fraude, impayé).

7. Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TVA néerlandaise incluse).

8. Vos droits légaux impératifs (non réductibles)

Droit de rétractation de 14 jours calendaires sans motif ni frais (art. L.221-18 du Code de la consommation)
Garantie légale de conformité de 2 ans (art. L.217-3 et suivants)
Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) Modalités détaillées dans notre Politique de Retour et Remboursement.

9. Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes CGU n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas :

de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
de dol ou de faute lourde ;
de violation de vos droits légaux de consommateur ;
ou de tout autre cas où la loi interdit d’exclure ou de limiter la responsabilité. Hors ces hypothèses, notre responsabilité est strictement limitée au prix payé pour la commande concernée.

11. Médiation de la consommation (obligatoire)

En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation : Médiateur : Association des Médiateurs Européens (AME Conso)
Site internet: www.mediationconso-ame.com
Merci de nous contacter préalablement par écrit à info@maisonroyaleparis.com.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU et tout contrat de vente sont régis par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents ou, au choix du consommateur, du tribunal de son domicile en France.

13. Modification des CGU

Nous pouvons être amenés à modifier ces CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite ou de votre commande. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des modifications.

14. Contact et service client